L'emploi de drone est au cœur de notre activité. dans cet article,  je vous parle des réglementations applicables.

30 Mai 2018

Afin de ne pas rendre cet article pénible, je ne rentrerai pas dans les détails législatifs.
Il faut savoir que l’emploi d’aéronefs sans pilote à bord est réglementé depuis 2012. Cette loi est essentielle pour la protection des biens et des personnes.

Deux textes, du 17/12/2015 publiés au journal officiel, définissent la réglementation pour l’usage des drones civils :

un arrêté relatif à la conception, aux conditions d’utilisation et aux qualifications des télépilotes,

•un arrêté relatif aux conditions d’insertion dans l’espace aérien.


Ses deux arrêtés fixent les règles d'évolution (le Code de la route)  & les règles d'exploitation (permis, contrôle technique...etc) .
Elles ont été rédigées dans trois cas d’utilisations :  le loisir/compétition, l'expérimentation & la commercialisation (notre cas).

Les "permis" obligatoires pour une activité commerciale.

La personne qui utilise des drones à titre commercial est appelée: exploitant. Il doit, à l'ouverture de son exploitation, rédiger un manuel d'activité particulier (au même titre que n'importe quel exploitant aéronautique). Ce document réfère toutes les activités, les machines a employées en spécifiant dans quel scénario et les mesures prisent pour assurer la sécurité des biens et des personnes.    Elle doit être déclarée à la direction générale de l'aviation civile et s'assurer en conséquence .

Ces prés requis lui donnent le droit d'exploiter des drones par l'intermédiaire de télépilotes. Le télépilote doit être formé en conséquence par une partie théorique et pratique.

Les démarches associées à une prestation.

Lors de prestation (dans notre cas les animations), des autorisations peuvent être nécessaires. Un travail administratif, non négligeable, de 2 à 4h de rédaction administrative.

  • Un repérage cartographique permettant de définir la classe de la zone dans laquelle nous allons évoluer,
  • le dépôt d'une autorisation préfectorale,
  • une notification au ministère des armées,
  • la rédaction d'un protocole d'accord avec l'organisme aéronautique le plus proche.

Bien sûr les démarches varient en fonction de la nature du terrain et sa ségrégation.

 Pour les plus curieux voici le récapitulatif.

La sécurité lors de nos interventions.

La zone de sécurité :
Cette zone nous permet de faire atterrir & décoller le drone en toute sécurité. Son gabarit est modifié selon

la nature du terrain. Généralement, elle est d’un diamètre de 60M. Elle est matérialisée & interdite d’accès

aux publics.

 

Nos contraintes météorologiques :
Ce petit aéronef a des capacités limitées, bien qu’elles soient satisfaisantes, il est important de rester en deçà des limites fixées par le constructeur.

Ouvrir le mémo

by Aurélien

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